10. Vote lors des Assemblées Générales
Les votes ont lieu dans les conditions suivantes:
- tous les membres de l’Association inscrits et ayant acquitté leur cotisation dans les dates limites fixées par le Comité Administratif peuvent voter
- il sera compté une voix par famille, même si les deux conjoints sont présents
- en cas d’empêchement, un membre peut se faire représenter par un autre membre ayant lui même le droit de vote. Il doit à cet effet, lui donner un mandat écrit. Aucun membre ne peut, toutefois, disposer de plus de 3 voix
- le Président de Séance peut prescrire le vote à bulletin secret pour les décisions pour lesquelles la demande en serait faite par un membre présent
- toutes les décisions des Assemblées Générales sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf dans les cas de modification statutaire, de dissolution de l’Association ou de dispositions financières engageant l’avenir de l’Association
- les décisions concernant des modifications statutaires, de dissolution de l’Association ou de dispositions financières engageant l’avenir de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 du nombre total des membres inscrits. Si ce quorum des 2/3 n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée sous quinzaine et ces décisions seront valables si elles sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents.